Éditions Ignis Caritatis

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Éditions Ignis Caritatis et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Éditions Ignis Caritatis ; que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et conformément à l'art. 293 B du CGI, la TVA est non applicable et donc calculés hors taxe. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. L’association Éditions Ignis Caritatis s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3. Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - confirmer sa commande après l'avoir vérifiée et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. - effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Article 4. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. (article L.121-20 du Code de la consommation)

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou Paypal. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la somme.

Article 6. Clause de réserve de propriété

L’association conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’un liquidation judiciaire, l’association Éditions Ignis Caritatis se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont assurées soit par les services de « La Poste » soit par les services de « Mondial-Relay ». Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande ou au Point-Relais® le plus proche qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux soit des Éditions Ignis Caritatis soit de son imprimeur. Le délais de livraison varie de deux à vingt-et-un jours. En cas de réclamation, celle-ci doit se faire au maximum dans les 31 jours après paiement de la commande. A défaut, l'association Éditions Ignis Caritatis est réputée avoir exécutée correctement son contrat et avoir délivrée les produits.

Article 8. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Éditions Ignis Caritatis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Éditions Ignis Caritatis. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Éditions Ignis Caritatis.

Article 10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les Éditions Ignis Caritatis se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Aussi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 01-07-2013 enregistrée sous le numéro 1683759 v 0

Article 11. Compétence

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon. (siège social).

Éditions Ignis Caritatis
La Paraudière
69770 Montrottier
Tél : 04 28 04 03 70
e-Mail : librairie@edignis.fr